J.O. 287 du 12 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21172
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Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0370854A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2003, l'arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination de M. de la Forest Divonne (Bertrand) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « à temps plein » sont remplacés par les mots : « à temps partiel ».